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Liste des Préjudices Indemnisables
Informations

Liste des Préjudices Indemnisables

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (D.S.A.) Frais divers (F.D.) Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.) b) Préjudices patrimoniaux

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