Infection nosocomiale : obtenez une juste indemnisation !

En matière d’infection nosocomiale et d’aléa thérapeutique, il est trop fréquent de voir la victime sans défense mise face à des procédures longues, fastidieuses et coûteuses qui aboutissent peu, faute d’être mal menées. Des procédures que l’assureur refuse d’engager faute de certitude quant à son aboutissement.

Pour rappel, une infection ou maladie nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour dans un établissement de santé. Elle se déclare plus de 48 heures après l’entrée.

Quelle indemnisation pour une infection nosocomiale ?

L’indemnisation d’une maladie nosocomiale va dépendre de la gravité de l’infection. En effet, c’est le taux d’atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) qui définit la modalité d’indemnisation prévue :

  • Dans le cas d’une infection nosocomiale dite légère (AIPP inférieure à 25%), c’est l’établissement de santé responsable de l’infection qui prend en charge l’indemnisation.
  • Dans le cas d’une infection nosocomiale dite lourde (supérieure à 25%), l’indemnisation est prise en charge par la Solidarité Nationale des Infections Nosocomiales Lourdes.


Pour bénéficier de la Solidarité Nationale, il est toutefois nécessaire de présenter l’un de ces cinq critères :

  • Une incapacité permanente (supérieure à 24%).
  • Une inaptitude professionnelle.
  • Un arrêt temporaire de son activité professionnelle (6 mois sur une même année).
  • Une inaptitude à exercer des activités du quotidien (50% pendant 6 mois sur une même année).
  • Des troubles graves dans les conditions d’existence.


Lorsque vous êtes confronté à une infection nosocomiale, il faut faire évaluer votre situation par un médecin expert afin d’établir le constat des préjudices subis. C’est lui qui va également définir votre taux d’AIPP, indispensable pour connaître le bon interlocuteur afin d’obtenir une réparation du préjudice.

Victime de Traumatisme Crânien important, sous évaluée par son assureur

Recours Assistance vous accompagne dans votre procédure d’indemnisation

Le cabinet Recours Assistance vous accompagne dès le début de votre démarche d’indemnisation :

  • Nous vous accompagnons dans la récupération de votre dossier médical,
  • Nos médecins-experts vérifient les différentes pièces pour avoir la preuve d’une infection nosocomiale,
  • Nous missionnons un médecin-expert indépendant de tout organisme d’assurance et de remboursement, pour identifier les différents impacts de cet aléa thérapeutique et pour établir votre taux d’AIPP,
  • Nous montons le dossier de demande d’indemnisation et nous négocions pour vous le montant de l’indemnisation du préjudice causé par l’infection nosocomiale.

En matière de Dommage Corporel, Recours Assistance obtient une réévaluation de 60% en moyenne de l’indemnisation du préjudice.

Lorsque vous êtes confronté à un aléa thérapeutique tel qu’une infection nosocomiale, vous faire accompagner par Recours Assistance, c’est la certitude d’être accompagné par des médecins indépendants des compagnies d’assurance lors des expertises médicale, par des juristes et avocats spécialistes de l’indemnisation du Dommage Corporel lors de la phase d’indemnisation de votre préjudice. Le tout, sans aucune avance de frais et avec une efficacité garantie !