Décès : nous vous accompagnons tout au long de votre processus d'indemnisation
La perte d’un proche, à la suite d’un accident de la route, d’un accident de la vie ou encore à la suite d’un aléa thérapeutique, peut ouvrir des droits d’indemnisations pour les préjudices subis par les ayants droit, la famille, les proches.
Les différents préjudices indemnisables liés au décès
Lorsqu’un accident survient, avec pour conséquence le décès d’un proche, les ayants droit peuvent prétendre à différentes indemnisations. Sont considérés comme ayants droit les parents, grands-parents, les enfants, les petits-enfants et le conjoint de la victime de l’accident. Ces indemnisations sont définies en fonction du type d’accident (route, vie, erreur médicale, …), des assurances et des responsabilités de la victime, et de l’impact subi par la perte de ce proche. Certains préjudices sont calculés sur la base de barèmes définis, comme le préjudice moral, alors que d’autres sont plus complexes et nécessitent une expertise dans le domaine pour identifier les différents impacts économiques liés au décès.
- Le préjudice d’affection (aussi appelé le préjudice moral) : il s’agit d’une indemnisation qui a pour but de « réparer » le dommage résultant de la peine et de la douleur endurées par les proches. Les ayants droit, tout comme les personnes qui ont entretenu un lien affectif fort avec la victime, peuvent y prétendre.
- Les frais d’obsèques et autres frais divers : selon l’accident et les assurances prises par le défunt, les frais liés au décès (inhumation et frais annexes) peuvent être remboursés sur justificatif.
- Les préjudices patrimoniaux (aussi appelé préjudice économique) sont calculés en fonction de la perte financière liée au décès du membre de la famille. L’assurance doit ainsi vous indemniser à hauteur de la répercussion économique du décès pour la femme ou le mari et leurs enfants.
- Le préjudice de « souffrance endurée » avant le décès : dans le cas d’un décès des suites d’une blessure ou d’un accident, une indemnisation supplémentaire peut être demandée par les ayants droit.
Le calcul des différentes indemnisations, notamment pour les préjudices patrimoniaux, étant complexe, il est nécessaire de faire appel à un cabinet tel que Recours Assistance pour vous accompagner dans l’identification des impacts économiques, leur calcul et leur négociation auprès de l’assureur.
Comment Recours Assistance vous accompagne dans l’indemnisation consécutive à un décès ?
Lorsqu’un décès est la conséquence d’un accident, Recours Assistance vous accompagne dans le calcul de vos indemnisations et la négociation auprès des assureurs.
Dans le cas spécifique d’un décès lié à une infection nosocomiale ou un aléa thérapeutique, Recours Assistance met à votre disposition un médecin-expert indépendant pour accompagner l’expertise médicale. Lorsqu’un accident de la route ou un accident de la vie a pour conséquence la mort du proche, l’expertise médicale généralement n’a pas lieu.
Recours Assistance, spécialiste de l’indemnisation de décès, vous accompagne dans l’identification des préjudices subis ainsi que leurs calculs. Certains préjudices étant liés à des montants partiellement forfaitaires et d’autres partiellement indemnitaires, il est nécessaire de réaliser une évaluation spécifique pour chaque ayant droit et proche de la victime. De nombreux critères et éléments plus ou moins objectifs sont pris en compte, comme les revenus du foyer, les barèmes de capitalisation, les impacts économiques sur le moyen long terme (les études des enfants par exemple) et les préjudices d’affection.
Recours Assistance obtient une réévaluation de 60% en moyenne de l’indemnisation du préjudice.
La perte d’un proche est un moment de deuil qu’il faut surmonter. Recours Assistance s’occupe pour vous de calculer et de négocier l’indemnisation du préjudice subi, en toute sérénité.